Conseil Municipal du 18 mars 1988




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
137W27 Page 001Séance du 18 mars 1988 - Registre 137W27 Page 001 - Délibération
137W27 Page 002Approbation du dossier de réalisation de la ZAC du Plain Champs - Registre 137W27 Page 002 - Délibération
137W27 Page 005Garantie communale pour un emprunt de 570 000 francs a contracter par L'ASANEC auprès du Crédit Local de France - Registre 137W27 Page 005 - Délibération
137W27 Page 006Convention avec l'Etat pour l'accueil d'appelés du contingent pour le commissariat de police - Registre 137W27 Page 006 - Délibération
137W27 Page 007Budget primitif 1988 - Registre 137W27 Page 007 - Délibération